CGU
Conditions Génerales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par la société EUCALYPTUS PARIS, Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 729 538 et dont le siège social est situé 5, place de la porte de Saint-Cloud, 75016 Paris, et dont le représentant légal est Mathilde LEBLANC.
On désignera par la suite :
« Site » : le site www.eucalyptus-paris.com et l’ensemble de ses pages
« Produits » : l’ensemble des produits (matériel) proposés qu’il est possible d’acheter souscrire sur le Site.
« Vendeur » : EUCALYPTUS PARIS, personne morale proposant ses produits et services via le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la Consommation : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »
L’Internaute visitant le Site www.eucalyptus-paris.com et intéressé par les Produits proposés par EUCALYPTUS PARIS est invité à lire attentivement ces CGV, à les sauvegarder sur un support durable et/ou à les imprimer avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des CGV et objet du Site
EUCALYPTUS PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site.
Le Site a pour objet de proposer au Consommateur l’achat en ligne de bouquets de fleurs, abonnements de bouquets de fleurs et de plantes avec leurs contenants.
L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les CGV régissent exclusivement les contrats passés en ligne (vente, réservation, abonnement) entre EUCALYPTUS PARIS et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Prix
Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf pour les Produits pour lesquels il est mentionné en toutes lettres que les frais de livraison sont offerts. Les commandes sont uniquement payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. EUCALYPTUS PARIS se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le Site mais les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. EUCALYPTUS PARIS peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.
Produits
Les Produits proposés par EUCALYPTUS PARIS sur le Site www.eucalyptus-paris.com font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’image (photographie ou illustrations). L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause.
Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel et les renseignements sur la taille des produits et la composition sont donnés à titre indicatif.
Disponibilité des produits
Les Produits EUCALYPTUS PARIS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si à la réception de la commande du Client, un produit n’était pas disponible, EUCALYPTUS PARIS contacte le Client afin de proposer une nouvelle date de livraison dans le cas d’une rupture de stock temporaire. Si la rupture de stock est définitive, EUCALYPTUS PARIS propose au Client soit la livraison d’un produit équivalent, soit le remboursement de la commande. La carte bancaire utilisée pour le paiement sera re-créditée de la somme correspondant au prix du ou des Produit(s) indisponible(s) dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client est informé de l’indisponibilité par EUCALYPTUS PARIS.
Commandes
Les produits proposés par EUCALYPTUS PARIS sont ceux présentés sur le Site, il s’agit de de bouquets de fleurs, d’abonnements de bouquets de fleurs et de plantes avec leurs contenants. La prise de commande se fait sur le Site www.eucalyptus-paris.com , le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur chaque page et choisi son mode de livraison : livraison, click & collect (récupérer le Produit à la boutique) ou l’envoi par e-mail d’une carte cadeau en format PDF à imprimer. Pour la livraison et le click & collect, le Client doit sélectionner une date et un créneau pour la livraison ou la collecte avant de cliquer sur le bouton AJOUTER AU PANIER. Si l’un des Produits n’est plus en stock pour une livraison ou une collecte à la date et/ou le créneau sélectionné(s), le Client devra soit choisir une date et/ou un créneau ultérieur(s) soit supprimer le Produit indisponible de son panier afin de pouvoir commander les autres à la date et au créneau sélectionnés. Lorsque le Client clique sur le bouton AJOUTER AU PANIER, il a le choix entre « Continuer mes achats » ou « Finaliser ma commande ». Lorsqu’il choisit l’option « Finaliser ma commande », le Client peut alors se connecter s’il possède déjà un compte, soit continuer sans compte et il aura la possibilité (mais pas l’obligation) de créer un compte client qui lui permettra de retrouver ses détails de facturation et de livraison pour ses prochaines commandes. Le Client doit ensuite renseigner un certain nombre d’informations obligatoires nécessaires à la facturation et à la livraison du ou des Produit(s). Le Client certifie l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des informations fournies afin de garantir le bon déroulement de la livraison (code, interphone, téléphone portable, précisions indispensables pour l’accès en entreprise ou milieu hospitalier, etc…) EUCALYPTUS PARIS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans le cas où les informations fournies par le Client sont insuffisantes ou erronées. Le Client a ensuite accès à un récapitulatif de sa commande, il a alors la possibilité de la modifier s’il le souhaite ou bien de procéder au paiement par carte bancaire. Il se doit de confirmer qu’il a bien lu et accepté les CGV en cochant la case correspondante. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton VALIDER MA COMMANDE. La validation de la commande entraine l’acceptation sans réserve des CGV. Les données relatives à la commande sont conservées par EUCALYPTUS PARIS sous forme informatique et forment le contrat. Les données enregistrées par le moyen de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Un premier courrier électronique accusant réception de la commande est alors envoyé dans les meilleurs délais par EUCALYPTUS PARIS. Un second courrier électronique contenant la facture d’achat sera ensuite envoyé par EUCALYPTUS PARIS avant la livraison. Après validation de la commande, le Client peut demander à modifier sa commande en contactant EUCALYPTUS PARIS par e-mail contact@eucalyptus-paris.com, cette modification doit être formulée dans un délai raisonnable et est soumise à l’acceptation de EUCALYPTUS PARIS.
Droit de rétractation et retour
Les Produits proposés par EUCALYPTUS PARIS sur son Site sont périssables (plantes et fleurs) et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés. En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, le Client a la possibilité de réexpédier le ou les Produit(s) dans leur emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur la facture et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande soit l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées). Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client. Sont également à la charge du Client les frais supplémentaires de livraison des Produits s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé initialement par EUCALYPTUS PARIS.
Paiement
Le paiement de la commande passée par le Client sur le Site s’effectue par carte bancaire via la solutions sécurisée PayPal. Lorsqu’il a rempli son panier et renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu. Toute commande vaut acceptation des prix.
Incident de paiement
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, EUCALYPTUS PARIS se réserve le droit d’enregistrer les coordonnées relatives à la commande liée dans un fichier incident de paiement et de refuser par la suite toute commande utilisant ces mêmes coordonnées.
Mode de livraison
La livraison des Produits EUCALYPTUS PARIS se fait par véhicule, pour la ville de Paris en France et ses vingt arrondissements municipaux ainsi que les villes de Neuilly-sur-Seine (92200), Boulogne-Billancourt (92100), Suresnes (92150), Saint-Cloud ( 92210) , Sevres (92310), Levallois-Perret (92300), Courbevoie (92400), Asnieres (92600), Meudon (92190), Clamart (92140), Chatillon (92320) et Issy-les-Moulineaux (92130), Saint-Ouen (92400), Aubervilliers (93300), Montreuil (93100), Pantin (93500), Vincennes (94300), Ivry-sur-Seine (94200), Gentilly (94250), Saint-Mandé (94160), Montrouge (92120), Vanves (92170), Le Kremlin-Bicètre (94270), Malakoff (92240), Clichy (92110), Saint Denis (93210), Les Lilas (93260), Bagnolet (93170), dans un créneau de 4h (du mardi au Samedi de 10h à 21h et dimanche de 10h à 13h00). Les livraisons de commande en dehors de cette zone ne sont pas possibles.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le coursier contacte le destinataire qui décide du retour ou de la remise de la commande à un tiers (concierge, voisin, commerce de proximité…).
En cas d’adresse incomplète ou inconnue, le coursier diffère la livraison de la commande jusqu’à ce que l’ensemble des informations soit communiqué par l’expéditeur. En cas d’absence ou d’adresse incomplète ou inconnue, la nouvelle livraison pourra être refacturée au Client.
Vérification de la commande
EUCALYPTUS PARIS veille à ce que les produits soient emballés de manière à empêcher toute dégradation lors du transport tout en limitant la quantité d’emballage utilisée et en sélectionnant des emballages recyclables : papier kraft, papier de soie, raphia, etc… Le Client se doit de vérifier avant le départ du coursier la conformité et l’état de la commande. La signature du bordereau remis par le coursier vaut acceptation de la commande. Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t endommagé(s) ou manquant(s) à réception de la commande, le Client devra le notifier sur le bordereau de livraison remis par le coursier. Il a la possibilité d’accepter ou non la Commande et dispose d’un délai de trois jours pour faire une réclamation par écrit, à l’adresse suivante contact@eucalyptus-paris.com. Cette déclaration doit être la plus précise possible et accompagnée de photos dans le cas d’une détérioration. EUCALYPTUS PARIS se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation. En cas d’acceptation le Produit sera remplacé dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au destinataire à la livraison lorsqu’il les réceptionne et en prenant physiquement possession (ou un tiers désigné par le destinataire).
Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 4h à partir de la fin du créneau horaire choisi, le Client peut réclamer le remboursement intégral de sa commande, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Ce remboursement ne pourra avoir lieu si le retard de livraison est lié à un cas de force majeure (intempéries, grève, impossibilité d’accéder au Site et à l’outil de gestion des commandes, pandémie, etc…). Cette liste n’est pas exhaustive et les cas de force majeure entrainant l’impossibilité d’effectuer la livraison dans le créneau souhaité par le Client sont déterminés au cas par cas par EUCALYPTUS PARIS.
Carte cadeau
Lorsque le Client achète un abonnement et qu’il ne souhaite laisser au destinataire de l’abonnement le soin de planifier la livraison des bouquets, il a la possibilité de choisir l’option Carte Cadeau. Il recevra alors une carte cadeau d’abonnement à imprimer par e-mail dans les plus brefs délais. Le destinataire de l’abonnement devra alors contacter EUCALYPTUS PARIS par e-mail abonnement@eucalyptus-paris.com ou par téléphone 01 46 47 48 04 (du Mardi au Samedi de 10h à 18h) en précisant le numéro de commande pour planifier la livraison des bouquets. L’abonnement doit être activé dans un délai d’un an maximum à compter de la date de la commande.
Garanties
EUCALYPTUS PARIS s’engage à tout mettre en œuvre afin livrer des bouquets et des plantes fraicheur d’une fraicheur optimale : Nous nous rendons au marché tous les deux jours et sélectionnons en priorité les produits français et locaux ayant été fraichement coupés, les bouquets sont préparés en fonction des commandes et juste avant le départ de nos coursiers. Afin de profiter le plus longtemps possible de nos bouquets, nous recommandons de couper les tiges et de changer l’eau du vase tous les deux jours et de les placer à l’écart de toute source de chaleur ou courant d’air. EUCALYPTUS PARIS ne peut être tenu responsable de l’état des végétaux une fois la livraison effectuée. EUCALYPTUS PARIS reste à la disposition de ses Clients pour tout conseil, par téléphone au 01 46 47 48 04 ou par email contact@eucalyptus-paris.com.
Droits et propriétés
Tous les éléments du Site www.eucalyptus-paris.com (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires du Site Internet EUCALYPTUS PARIS. La protection du site http://www.eucalyptus-paris.com relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits du Site Internet EUCALYPTUS PARIS sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Informatique et libertés
En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, EUCALYPTUS PARIS a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL .